Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site demouveaux.immo sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par DEMOUVEAUX IMMOBILIER, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
DEMOUVEAUX IMMOBILIER
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 57 rue du Clos du Moulin, Lille Lomme, 59160 Lille – France
RCS Lille Métropole : 999 784 390
Représentée par Madame Nathalie DEMOUVEAUX, Présidente.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site demouveaux.immo, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à un projet immobilier (type de bien recherché, localisation, budget, etc.)
Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
Ces données sont collectées notamment via :
les formulaires de contact,
les demandes d’information ou de rendez-vous,
la navigation sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes envoyées via le site,
assurer le suivi des projets immobiliers des utilisateurs,
permettre la mise en relation et l’accompagnement commercial,
améliorer le fonctionnement et la performance du site,
respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies),
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
l’intérêt légitime de DEMOUVEAUX IMMOBILIER (amélioration du service, sécurité du site),
le respect d’obligations légales.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à DEMOUVEAUX IMMOBILIER.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils informatiques) uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions et dans le respect du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects,
pendant la durée de la relation contractuelle pour les clients,
pendant les durées légales imposées à des fins comptables, fiscales ou juridiques.
7. Sécurité des données
DEMOUVEAUX IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles,
droit de rectification,
droit d’effacement (droit à l’oubli),
droit d’opposition au traitement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : nathalie@demouveaux.immo
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Cookies
Le site demouveaux.immo utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté DEMOUVEAUX IMMOBILIER, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
DEMOUVEAUX IMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.