Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

DEMOUVEAUX IMMOBILIER
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 57 rue du Clos du Moulin, Lille Lomme, 59160 Lille – France
RCS : 999 784 390 R.C.S. Lille Métropole
N° EUID : FR5910.999784390

Présidente : Madame Nathalie DEMOUVEAUX, née le 5 février 1974 à Seclin (59), de nationalité française.


Activité

DEMOUVEAUX IMMOBILIER exerce une activité d’agence immobilière, incluant notamment :

  • l’intermédiation dans les transactions immobilières,

  • la chasse immobilière,

  • la recherche de biens immobiliers pour le compte de ses clients.

Conformément à l’article R.123-96 du Code de commerce, l’activité d’agent immobilier est exercée sous condition de délivrance de la carte professionnelle par l’autorité compétente.


Carte professionnelle

Carte professionnelle d’agent immobilier à demander à nathalie@demouveaux.immo.


Garantie financière

La société ne détient aucun fonds pour le compte de tiers.


Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux dispositions légales l’agent dispose d’une assurance RCP. Demander le justificatif à nathalie@demouveaux.immo.


Directeur de la publication

Madame Nathalie DEMOUVEAUX, Présidente de la société DEMOUVEAUX IMMOBILIER.


Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site demouveaux.immo (textes, images, graphismes, logos, éléments visuels et sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.


Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
DEMOUVEAUX IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles indisponibilités du site.


Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Toute demande peut être adressée à : nathalie@demouveaux.immo.


Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.